Mentions légales

Mentions légales
Ce Site internet est la propriété de ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre complet Association Marketing Éthique et Digitale pour l’Image Animale, association de loi de 1901 déclarée en date du 20 Octobre 2021.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.asso-media.com et www.asso-media.fr   les informations suivantes :

Adresse siège social : 50 Boulevard Alexandre Delabre 13008

Présidente : 
Eva PEPATO


Contact mail : contact@asso-media.com


Le site
Hébergement : OVH
Webmastering :WAGAIA
Siège social 
Immeuble Le Quatro
9 impasse Pistou
13009 Marseille 
Téléphone  : 04 91 04 63 47
E-mail : contact@wagaia.com

Traitement des données nominatives
Le site www.asso-media.com/fr est exploité par Association de marketing Ethique et Digital pour l’Image Animale en qualité de responsable du traitement, de la collecte et de l’utilisation de tes données à caractère personnel.
Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous conter, vous proposer des campagnes de promotion, vous présenter nos services ou vous faire parvenir les informa­tions que vous souhaitez recevoir au sujet de l’Association, des sol­licitations de donations, et toute communication tournant autour de ASSO-M.E.D.I.A (Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale)
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies auxquelles vous avez consenti 
Conformément au Règlement UE n°2016/619 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification, de mise à jour, d’effacement, de retrait, d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Association  Marketing Ethique et Digital de l’Image Animale 
50 Boulevard Alexandre Delabre 13008 Marseille
E-mail : contact@asso-media.com

Politique en matière de Confidentialité 
Elle s’applique :
Aux pet-influencers du réseau et/ou inscrits via le formulaire du site
Aux annonceurs du réseau et/ou inscrits via le formulaire du site
A l’ utilisation générale du site en ligne dédié
A toute personne ou entité souhaitant collaborer en toute bienveillance avec ASSO-M.E.D.I.A

Pour faciliter la participation des inscrits à notre communauté de pet-influencers, ASSO-M.E.D.I.A récolte, pour le compte de l’ Association de marketing Ethique et Digital pour l’Image Animale, des données à caractère personnel lors de l’inscription à chaque formulaire. Le but de cette collecte de données est de nous permettre de proposer des partenariats en cohérence avec le style de vie et les besoins des animaux.


Cookies
L’utilisation de ce site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur.
Droit de propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de de ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ASSO-M.E.D.I.A. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. 
Toute reproduction même partielle du site est ainsi interdite, sauf consentement express du titulaire des droits d'auteur. 
Certaines photos du site sont la propriété exclusive de ASSO-M.E.D.I.A . Toute copie est interdite sauf consentement express du titulaire des droits à l’image. Une autorisation est nécessaire pour toute diffusion d’image appartenant à ASSO-M.E.D.I.A
La reproduction des documents du site ASSO-M.E.D.I.A par des tiers est expressément interdite. Toute utilisation de copie réalisée est soumise à l’autorisation préalable et expresse de ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  
La dénomination ASSO-M.E.D.I.A, les logos, les visuels étant la propriété de l’ Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale  et tout autre produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale et ne peuvent en conséquence être utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’Association.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Concernant site Asso-M.E.D.I.A, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit de faire parvenir votre demande directement par courrier au siège de l’Association Marketing Ethique et Digital pour l’image Animale ou par email, complété de la copie de votre carte d’identité ainsi que de vos coordonnées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur. Seule l'hypothèse d’un rachat du site www.asso-media.fr ou asso-media.com permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation .
Le site www.asso-media.fr et asso-media.com est en conformité avec le RGPD .

Droit à l’image des animaux 
Chaque propriétaire - pet-influencer - de chaque animal faisant parti du réseau de ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre complet Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale accepte les conditions et la charte éthique stricte de l’agence.
Il se porte garant de l’image et du bien être de son animal lors des placements de produits qu’il effectuera. En aucun cas il ne pourra se retourner contre le site ASSO-M.E.D.I.A et contre l’ Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale. 
Dès sa demande d’inscription mais aussi lors de sa déclaration au moment du remplissage de formulaire, il autorise expressément ASSO-M.E.D.I.A site de l’ Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale, à faire circuler ses interventions sur les réseaux sociaux et sur tout moyen de communication appréciable dans le cadre de son partenariat de placement de produit 
Le pet-influencer s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la marque partenaire ou au site ASSO-M.E.D.I.A de l’ Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale. 
Il s’interdit tout action qui pourrait nuire à la réputation des entités sus citées, ni d'utiliser les photographies, ou des vidéos à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable à l’animal et à Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale. 

Le pet-influencer s’engage à respecter l’image de son animal dans chacune de ses interventions virales et digitales.Il se refuse catégoriquement et dans tous les cas, de mettre son animal dans des situations dangereuses ou humiliantes
Le pet-influenceur affirme être en capacité physique et intellectuel d’exercer son activité et de comprendre ces mentions légales
La relation pet-influenceurs /annonceurs/ association 
Le terme Pet-influencer  désigne un animal influenceur, représenté par son propriétaire, garant de son bien être et de son image , auquel un ou plusieurs comptes sociaux sont consacrés et qui "possède" suffisamment d'audience (abonnés, followers, ...) et "d'influence" pour que le maître de l’animal, propriétaire des comptes sociaux, puisse potentiellement passer des partenariats
Le terme annonceur désigne une marque ou une enseigne sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est exercé et connu du public,
Le terme association désigne l’organisme Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale et le site ASSO-M.E.D.I.A. L’association est un groupement d’experts en communication digitale qui orchestre la communication interne ou / et externe pour le compte des marques/enseignes
Le site ASSO-M.E.D.I.A de l’ Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale, ne représente en aucun cas l’annonceur. Seul l’annonceur donc la marque/enseigne est responsable des produits qui lui appartiennent et qu’elle souhaite mettre en avant sur le site et via le réseau de pet-influencer de l’association à travers des placements de produits digitaux ou tout autre action de marketing digital. Seule la marque sera tenue responsable en cas de litige avec un consommateur

Liens hypertexte
ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre complet Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale ne peut être tenu responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service.

La création de lien vers le site de ASSO-M.E.D.I.A est soumise à l’autorisation préalable de l’Association en écrivant à l’adresse du siègeL’Association ASSO-M.E.ID.I.A est dégagée de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui ont été établis.

Dispositions générales
ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation de son site à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

ASSO-M.E.D.I.A ayant pour titre Association Marketing Digitale et Ethique pour l’Image Animale ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.